J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04490

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Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010129A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mlle Etienne (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Michaud.
Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Etienne (Valérie), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris.